Afin d’améliorer la sécurité au travail et de se conformer 
à la réglementation, Vistangwall propose une large gamme de formation à destination des entreprises et des collectivités. Mais est-ce que toutes les formations sont réglementées ? Quels sont les devoirs et les droits applicables aux entreprises, aux collectivités, aux associations ? Quelles sont les formations obligatoires ? Nous répondons à toutes vos questions.
Les formations sont-elles toutes réglementées ?
Non, si on parle seulement de réglementation. Pour autant la formation des salariés est obligatoire dans le cadre des principes suivants :
- permettre aux salariés de s’adapter à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations
- permettre aux salariés d’occuper un nouvel emploi dans le cadre d’un reclassement
- assurer la formation d’un jeune en contrat d’insertion ou d’alternance
- appliquer l’accord ou la convention collective applicable à l’entreprise si elle prévoit des périodes de formation obligatoire
- se conformer au contrat de travail signé s’il contient une obligation de formation.
Quelles sont les formations obligatoires en entreprise ?
Seul l’obligation de formation liée à la sécurité est régie par des textes légaux. Toute entreprise doit pouvoir assurer la santé et la sécurité de ses collaborateurs.
Il est ainsi essentiel de programmer et de dispenser des formations en adéquation aux postes et aux risques du personnel. La politique de prévention doit comprendre ces risques professionnels et les mesures de protection appropriées, sans oublier la formation pratique nécessaire.
D’accord les formations à la sécurité sont obligatoires mais pourquoi et pour qui ?
On parle de formations de sécurité obligatoires pour désigner les formations stipulées par un texte légal, qu’il relève du Code du travail ou de règlementations sur les activités. Ces mesures sont prises pour garantir la sécurité des salariés sur leur lieu de travail. Il s’agit également de protéger leur santé en leur donnant les outils théoriques et pratiques pour maintenir leur bien-être. Les textes se complètent et les formations dépendent du secteur d’activité. Utilisation et mobilisation d’outils, environnement à hauts risques, utilisation de produits spécifiques sont autant de critères régissant l’importance et la pertinence des formations.
Tous les secteurs d’activité sont concernés par les formations de sécurité obligatoires, mais certains sont plus mobilisés que d’autres. Les transports, l’industrie ou encore la construction comptent parmi les domaines où le taux de formations est le plus élevé. Il existe toutefois des personnes devant suivre une formation à la sécurité. La liste n’est pas exhaustive et peut évoluer selon les contextes et les enjeux. Tous les contrats de travail (CDD, CDI, CP, CTT, etc.) imposent une formation obligatoire aux nouvelles recrues. De même pour les apprentis et les stagiaires. Tout salarié muté ou changeant de poste doit également suivre une formation de sécurité obligatoire. Le milieu professionnel évolue constamment et tout salarié qui reprend son poste après un arrêt de 21 jours et plus peut être est amené à se former.
Certains métiers exposent davantage à des risques que d’autres. Les salariés exerçant ces professions sont obligés de se former à la sécurité.
L’employeur doit donc se renseigner sur les formations obligatoires dans son secteur d’activité. Le non-respect des obligations entraîne des sanctions. Un contrôle d’inspection de travail permet de déterminer si les salariés ont suivi une formation de sécurité. Des documents signés doivent attester la formation, outre la conservation des procès-verbaux de consultation. L’employeur court une amende de 3 750 € par salarié non formé.
Quelles sont les formations de sécurité obligatoires ?
Les articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail présentent la formation générale à la sécurité. Il s’agit des mesures axées sur des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ou de mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances, tendre à 
l’amélioration des situations existantes.
L’article L4121-3 précise que l’’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. A la suite de cette évaluation, l’employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.
Les formations de sécurité obligatoires applicables à toutes les entreprises, quelles qu’elles soient sont notamment la formation incendie, la formation SST, l’habilitation électrique et la formation des membres du CHSCT.
La 1ère, la formation incendie : 
Régie par le Code du travail (Article R4141-11 – Article R4227-28 – Article R4227-39) impose à tous les chefs d’établissement de mettre en place les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. Des exercices et des essais périodiques tous les six mois au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Le Code de la Construction et de l’Habitation (Article PE27) impose lui aux établissements recevant du public le personnel doit être formé à la conduite à tenir en cas d’incendie et être entrainé à la manœuvre des moyens de secours.
Enfin le Référentiel 6 des Règles APSAD1 indique que l’évacuation, la mise en sécurité des occupants (évacuation, confinement, etc …) est l’objectif prioritaire en matière de sécurité incendie. L’établissement doit donc :
- S’assurer des moyens techniques permettant l’évacuation
- Mettre en place une organisation permettant de garantir son efficacité.
Elles définissent également l’effectif des EPI2, ESI3 et leurs périodicités de maintien des acquis.
Parallèlement à ces obligations, la formation Sauveteur Secouriste du Travail.
Elle s’adresse principalement aux entreprises ayant des ateliers dont les risques sont élevés. Toujours régie par le Code
du travail (Article R4224-15), cette formation implique de former 1 sauveteur pour 10 salariés et au minimum 1 par secteur. Le nombre du personnel détermine ainsi le nombre de Sauveteur Secouriste à former.
La 3ème formation obligatoire concerne l’Habilitation Électrique.
Publiée en janvier 2012 par l’Afnor, la norme NF C18-510 vise à assurer la sécurité des personnes contre les dangers d’origine électrique lorsqu’elles effectuent des opérations d’ordre électrique ou non électrique, quelle que soit la nature 
des activités sur des ouvrages et sur des installations électriques de toute tension inférieure ou égale à 500 kV en courant alternatif ou en courant continu. Le Code du Travail (Article R 4544-9 – Article R 4544-10) impose également que les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. L’employeur doit remettre à chaque travailleur chargé de travaux sur les installations électriques un titre d’habilitation spécifiant les limites des attributions qui peuvent lui être confiées et la nature des opérations qu’il peut être autorisé à effectuer. Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées.
Enfin la dernière formation concerne la mise en place d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Plus spécifique et ciblée, cette formation dépend considérablement de la branche professionnelle.
Les formations de sécurité obligatoires relèvent donc des responsabilités de l’employeur. Il se charge ainsi du financement des formations. Par ailleurs, le CHSCT et le CE ou DP sont habilités pour recevoir et évaluer le contenu et les modalités d’exécution de la formation. Les formations visent à garantir la sécurité individuelle et collective de l’ensemble du personnel. Ce dernier peut également s’appuyer sur le Compte Personnel Formation pour s’inscrire à des formations portant sur la sécurité ou encore l’hygiène.
1APSAD : Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommage
2 EPI : Equipier Première Intervention
3 ESI : Equipier Seconde Intervention
Source : www.legrifrance.fr – www.infoprotection.fr – www.economie.gouv.fr –
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