Paru au JORF n°0187 du 31 juillet 2020 – texte n° 6 à 8.
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW.
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW.
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières.
Résumé :
Les deux premiers arrêtés ont pour objet de définir les modalités d’inspection des systèmes thermodynamiques selon leur puissance nominale (entre 4 kW et 70 kW ou supérieure à 70 kW).
Le troisième arrêté a pour objet une mise à jour des modalités d’inspection et d’entretien des chaudières.