Le saviez-vous ??
• L’arrêt cardiaque inopiné (mort subite) est responsable, chaque année, de 40.000 à 50.000 décès en France
• Un tiers des victimes d’arrêt cardiaque ont moins de 55 ans.
• Dans les pays scandinaves ou anglo-saxons, le taux de survie atteint 20% à 40% ; contre seulement 3% à 4% dans notre pays.
Un bilan contre lequel le texte adopté jeudi par le Parlement entend lutter.
Résumé :
· L’article L. 721-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « II.- Quiconque porte assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent est un citoyen sauveteur et bénéficie de la qualité de collaborateur occasionnel du service public. » « Lorsqu’il résulte un préjudice du fait de son intervention, le citoyen sauveteur est exonéré de toute responsabilité civile, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part. »
· L’article L. 211-3 du code du sport est complété par : « La formation des arbitres et juges intègre une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. ».
· L’article L. 312-13-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Tout élève bénéficie, dans le cadre de la scolarité obligatoire, d’une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d’un apprentissage des gestes de premiers secours. » – « Cet apprentissage se fait suivant un continuum éducatif du premier au second degrés. Il comprend notamment une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent organisée dès l’entrée dans le second degré. » – « Les formations aux premiers secours de cet apprentissage sont assurées par des organismes habilités ou des associations agréées conformément à l’article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure. »
· Après l’article L. 1237-9 du code du travail est inséré un article L. 1237-9-1 ainsi rédigé : «Les salariés bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite. » – « Le contenu, le champ d’application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret. »