Actes de prévention

Un audit en sécurité est une étude permettant de faire un diagnostic des équipements de sécurité de l’entreprise afin de faire état des menaces et des risques potentiels encourus, d’identifier la conformité, des systèmes de sécurité incendie, des dispositifs d’extinction, des moyens d’alerte et d’alarme… vous proposer des améliorations techniques et organisationnelles.

La notice de sécurité a pour objet de présenter la règle applicable en matière de sécurité incendie appropriée aux différents types et catégories d’établissements, elle est fournie pour permettre à la commission de sécurité de rendre un avis sur les conditions de respect des règles de sécurité incendie au regard des contraintes bâtimentaires et techniques. Elle est étudiée par les services instructeurs (bureau prévention des sapeurs-pompiers) qui valident ou non la proposition.

La commission de sécurité des ERP est une instance dont le rôle est de s’assurer la conformité des installations en matière de protection contre l’incendie et les risques de panique dans les établissements recevant du public. L’avis favorable de la commission de sécurité des ERP est indispensable pour obtenir ensuite l’autorisation municipale ou préfectorale d’ouverture du site.

Afin d’optimiser les chances d’obtenir un avis favorable de la commission de sécurité des ERP, il est conseillé d’effectuer au préalable une visite en conditions réelles. Nous vous proposons de vous accompagner dans cette démarche et vous permettre ainsi de connaître les éventuelles actions à mener et de sensibiliser le personnel avant le passage de la commission de sécurité des ERP.

Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, est dans l’obligation d’éditer une procédure d’évacuation. Cette procédure doit être connue de tous et testée tous les 6 mois afin de vérifier son efficacité et son adaptation dans l’organisation de l’établissement.

Dans le cadre d’un diagnostic sécurité habitat, les immeubles d’habitation qui ne sont pas soumis à l’arrêté du 31 janvier 1986 sont qualifiés de bâtiments « anciens ». Le diagnostic ne s’applique qu’aux parties communes accessibles, les parties privatives étant exclues de la présente mission.

Le but n’est pas de transposer fidèlement la règlementation actuelle, mais de proposer des solutions de réduction du risque incendie techniquement et économiquement acceptables pour chacun.

L’intervention d’un chargé de sécurité en type T est nécessaire et obligatoire lors de manifestations à caractère temporaire.

Les organisateurs doivent respecter les obligations suivantes :

désigner un « chargé de sécurité » pour chaque manifestation,

respecter le cahier des charges du propriétaire ou concessionnaire des locaux. Ce cahier des charges précise les mesures de sécurité propre aux locaux,

demander à l’autorité administrative une autorisation au moins 2 mois avant l’ouverture et doit comprendre un dossier complet sur la manifestation.

Pour plus d’informations et de détails

Qui est concerné ?

• Tout établissement recevant du public (ERP) avec locaux à sommeil (ERP type U&J, Établissements scolaires, Centre de vacances…).

Le cahier des charges de sécurité est un document qui cadre les obligations administratives et juridiques réciproques entre les propriétaires et les locataires de salles des fêtes, polyvalentes, municipal ainsi que toutes salles privées. Ce document remis à chaque organisateur d’évènement et validé par la commission de sécurité du département, formalise les dispositifs de sécurité incendie en fonction des types d’activités susceptibles de se produire dans les locaux de l’établissement visé.

Le Plan de Mesures d’Urgence bien que non réglementé en France est un document écrit relatif aux interventions d’urgence. Il mentionne les procédures à suivre pour l’organisation des secours en cas de situation d’urgence ou de sinistre mettant en péril la santé des personnes ou l’intégrité des biens. Il tient compte de l’atténuation des sinistres anticipés, du rétablissement de la situation et permet ainsi une intervention rapide et contrôlée.

Dans le domaine de la sécurité civile, des évènements marquants nous rappellent régulièrement que les situations susceptibles de perturber le fonctionnement quotidien de nos organisations sont nombreuses. Il suffit de penser à la tempête de 1999, à l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en 2001, à la canicule de 2003, ainsi qu’aux inondations survenues récemment.

Mis à la disposition du maire pour l’exercice de son pouvoir de police, le Plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil opérationnel et stratégique, propre à gérer un phénomène grave pouvant mettre en cause la sécurité des biens et des personnes.

Son objectif ? Recenser les moyens humains et techniques, et coordonner les acteurs en cas d’événements dits de sécurité civile sur chaque commune.